Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site https://www.boutique-fermeavicole.fr par la Ferme Avicole du Mont d'Or : volailles vivantes (poussins, canetons, pintades, dindonneaux, oisons, poulettes et poules pondeuses…) et aliments pour volailles.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Les commandes sont exclusivement remises sur nos points de retrait (marchés hebdomadaires et drive de la ferme), en France métropolitaine. Le retrait est gratuit : aucun frais de livraison n'est facturé.

La Ferme Avicole du Mont d'Or peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits restent la propriété de la Ferme Avicole du Mont d'Or jusqu'au paiement complet du prix. Les risques de perte ou de dommage vous sont transférés dès que vous prenez possession des produits.

Article 3 — Commandes

Les commandes se passent sur le site https://www.boutique-fermeavicole.fr. Pour chaque animal, vous choisissez la semaine de retrait parmi celles proposées, puis votre point de retrait : les semaines et les dates affichées correspondent à l'âge auquel les animaux vous sont remis.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et confirmées au plus tard lors de la validation de la commande.

Une commande comportant des retraits à plusieurs dates est répartie en autant de commandes, une par date de retrait, confirmées ensemble.

La Ferme Avicole du Mont d'Or se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 — Validation de la commande

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sans exception ni réserve. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Un récapitulatif de la commande vous est adressé par e-mail.

Article 5 — Paiement

La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement s'effectue selon les moyens proposés lors de la validation de la commande : virement bancaire, ou paiement au moment du retrait lorsque cette option est proposée. En cas de virement, la réservation est confirmée à réception du règlement.

Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur le site.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du retrait de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, en nous le notifiant par e-mail ou par téléphone.

Les produits sont à rapporter à la ferme ou sur l'un de nos marchés, dans leur état d'origine. En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas à la fourniture :

• de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de biens qui, après avoir été remis et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 7 — Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des lots disponibles pour la semaine choisie.

Si un produit devient indisponible après votre commande (aléa d'élevage, par exemple), nous vous en informons par e-mail ou par téléphone pour vous proposer une autre date ; à défaut d'accord, la commande est annulée et les sommes éventuellement versées vous sont intégralement remboursées.

La Ferme Avicole du Mont d'Or se réserve le droit de refuser les commandes de quantités anormalement importantes.

Article 8 — Mise à disposition et retrait

Les produits sont remis en main propre au point de retrait choisi lors de la commande (marché hebdomadaire ou drive à la ferme), à la date et aux horaires indiqués lors de la validation et rappelés dans l'e-mail de confirmation. Les jours et horaires de chaque point de retrait sont détaillés sur la page Nos marchés.

Si vous ne pouvez pas vous présenter au retrait, prévenez-nous au plus tôt afin de convenir d'une autre date.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous remettre les produits à la date convenue, nous vous en informons et vous pouvez, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 9 — Garanties

Nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation, le Code civil et, pour les animaux vivants, le Code rural et de la pêche maritime.

Toute réclamation doit nous être adressée par e-mail ou par téléphone dans un délai de 30 jours suivant le retrait. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La Ferme Avicole du Mont d'Or ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de conditions d'élevage, d'hébergement ou d'alimentation inadaptées après la remise des animaux, ni des inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion extérieure, virus informatiques).

Article 11 — Droit applicable en cas de litige

Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.boutique-fermeavicole.fr (textes, photographies, logos, visuels) sont la propriété exclusive de la Ferme Avicole du Mont d'Or. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de vos commandes et de vos retraits. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable depuis votre compte client ou par e-mail. Le détail figure sur la page Données personnelles.

Article 14 — Archivage et preuve

La Ferme Avicole du Mont d'Or archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ses registres informatisés sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic.